Débat d’Orientation Budgétaire

Le débat d’orientations budgétaires est une exigence du code des collectivités locales qui en application de l’article 253 de la loi 2013-10 du 28 décembre 2013 (portant code général des collectivités locales) stipule qu’ « au moins un mois avant l’examen du budget d’une collectivité locale, un débat a lieu dans son conseil sur les orientations budgétaires ».

Aussi, si le débat d’orientation budgétaire est une occasion particulière pour prendre la mesure des circonstances du moment dans lesquelles s’inscrit la préparation du futur budget, il est également le moment privilégié pour déterminer quelles seront les perspectives et les priorités de l’année suivante.